Conditions Générales

Avis de non-responsabilité juridique

Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et ne constituent qu'une présentation sommaire de la manière de rédiger vos propres conditions générales. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ni comme des recommandations quant aux mesures à prendre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres conditions générales.

Conditions générales - Les bases

Cela dit, les Conditions générales d'utilisation (« CGU ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent le cadre juridique régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site. Elles visent à définir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site web.

Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à la vente en ligne nécessite des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).

Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques, mais cette protection peut varier selon les juridictions. Il est donc conseillé de consulter un avocat local si vous souhaitez vous prémunir contre ces risques.

Que faut-il inclure dans le document relatif aux conditions générales ?

De manière générale, les conditions générales d'utilisation abordent souvent les points suivants : les personnes autorisées à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre ultérieurement ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de supprimer le compte d'un membre ; et bien d'autres aspects encore.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales d'utilisation ».